07 65 25 27 33
contact@lasagesseducorps.fr
@lasagesseducorps_massage
CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 2 juillet 2024.
L’entreprise Olivia GARREAU EI est une entreprise individuelle de droit français (auto-entreprise) identifiée sous le numéro SIREN 929 395 655 également dénommée La Sagesse du Corps et dont le siège social est sis 90 Rue de la Convention - 75015 PARIS ("Le Prestataire").
Le Prestataire est joignable aux coordonnées suivantes :
-
90 Rue de la Convention - 75015 PARIS
-
07 65 25 27 33
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées ("Les Prestations") par la praticienne certifiée Olivia GARREAU ("Le Prestataire") et à l’ensemble de ses clients ("Le Client"), quel que soit leur statut ou qualité.
Dès lors, toute commande de Prestations faite soit via le site internet www.lasagesseducorps.fr, soit par téléphone au 07 65 25 27 33, soit par email via l'adresse contact@lasagesseducorps.fr, soit en présentiel au cabinet situé au centre TERAPYA au 40 bis Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris ou au Centre ANIMA au 31 Rye de Maubeuge, 75009 Paris emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des CGV, dont le Client déclare avoir pris connaissance.
Les CGV sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Prestataire et le Client concerné.
Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la réservation de cette prestation. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les prestations réservées suite à la modification.
Tout autre document que les présentes CGV (tels que les publicités, prospectus, flyers, etc) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par La Sagesse du Corps et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSEES
Les Prestations proposées sont les suivantes :
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Séance individuelle de massage intuitif
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Séance individuelle de massage californien
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Séance individuelle de shiatsu de détente
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Séance individuelle de massage de zones ciblées
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Séance individuelle de Nursing Touch®
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Bon cadeau pour les prestations de massage bien-être suivantes: massage intuitif, massage californien et massage shiatsu de détente.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation qui n’entrerait pas dans le cadre des formations qu'il a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation présentielle qu’elle tient, sur demande, à la disposition du Client.
Ayant pour intention première le bien-être de la personne, les Prestations proposées par La Sagesse du Corps et réalisées par Olivia GARREAU en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu, ni dans l'objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie ainsi qu'à toute pratique médicale. Elles ne se substituent pas non plus à un suivi médical réservé aux professions de santé.
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Les Prestations, considérées comme complémentaires, sont des techniques manuelles de bien-être à visée non-thérapeutique, non-médicale et sans aucun caractère érotique, ni sexuel. Tout comportement déplacé envers Olivia GARREAU fera ainsi l’objet de poursuites judiciaires.
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès du Prestataire. En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les règles de déontologie, le secret professionnel et la confidentialité seront respectés par le Prestataire. Il pourra, si il le juge nécessaire, interrompre à tout moment une séance si il estime que la santé du Client l’exige et/ou suivant les contre-indications qu’il aura déterminées.
ARTICLE 3 - PRISE DE RENDEZ-VOUS ET CONDITIONS D'ANNULATION
3.1. PRISE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous peut s'effectuer par email (contact@lasagesseducorps.fr), téléphone (07 65 25 27 33) ou encore directement auprès d'Olivia GARREAU à la fin d'une séance.
3.2. CONDITIONS DE MODIFICATION ET D'ANNULATION
Le Client dispose d'un délai de 48h avant la date prévue de rendez-vous pour annuler ou reporter sa séance gratuitement par téléphone au 07 65 25 27 33 ou par email à contact@lasagesseducorps.fr
En cas d’annulation par le Client d’un rendez-vous confirmé moins de 48 heures avant la date retenue de la réalisation de la prestation de service, pour quelque motif que ce soit, et sans préjudice de tous dommages et intérêts complémentaires :
- l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client restera acquis de plein droit au Prestataire et ne donnera lieu à aucun remboursement ;
- en l’absence d’acompte, une somme correspondant à 100 % du prix total des Prestations sera due au Prestataire et facturée au Client, à titre de dédommagement.
Réciproquement, en cas d’annulation par le Prestataire d’une commande confirmée ou d’un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, l’acompte éventuellement versé à la commande par le Client lui sera restitué.
ARTICLE 4 - GESTION DES RETARDS
Suite à la prise d'un rendez-vous, il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la réservation de sa séance. Si le client arrive en avance, le cabinet de consultation ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. En cas de retard, il est demandé au Client d'en informer Olivia GARREAU.
Si le retard du Client est considéré comme trop important pour assurer une séance convenable, Olivia GARREAU se réserve le droit de refuser le Client. La séance sera alors considérée comme due.
ARTICLE 5 - MODALITES DES FOURNITURES DE PRESTATIONS
Le Prestataire n’est tenu de fournir les Prestations commandées par le Client qu’en cas de paiement partiel ou total du prix et encaissement effectif de celui-ci dans les conditions ci-dessous indiquées à l’article 10.
En l’absence d’exécution immédiate des Prestations, celles-ci seront fournies à la date ou dans le délai figurant dans le bon de commande ou à la date convenue par chaque partie lors de la prise de rendez-vous, au lieu convenu avec le Client et préalablement accepté par le Prestataire.
Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Prestations, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution des Prestations.
Le Prestataire fournira les Prestations de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.
Le Prestataire a une obligation de moyens et non de résultats. Notamment, le Prestataire s’engage à :
-
apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Prestations;
-
mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des Prestations;
-
en l’absence d’exécution immédiate des Prestations, faire ses meilleurs efforts, assurer le respect du délai ou calendrier figurant dans le bon de commande ou lors du rendez-vous convenu avec le Client.
Le Prestataire collaborera activement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Prestations, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission.
Le Prestataire fournira les Prestations en totale indépendance et autonomie.
ARTICLE 6 - MODALITES DES BONS CADEAUX
Le Client est la personne qui achète un bon cadeau.
Le Bénéficiaire est la personne qui reçoit un bon cadeau.
6.1. ACHAT DE BONS CADEAUX
Les bons cadeaux s'achètent sur demande en envoyant un email à contact@lasagesseducorps.fr, par téléphone au 07 65 25 27 33 ou directement avec Olivia GARREAU à la suite d'une séance.
Il est demandé à la personne qui achète le bon cadeau de renseigner les nom, prénom et adresse email du Bénéficiaire au moment de l'achat du bon et d'indiquer le massage choisi ou bien, si la possibilité sera donnée au Bénéficiaire de choisir son massage au moment de la réservation.
Le paiement s'effectue en espèces ou par chèque et déclenche la validité du bon cadeau qui sera ensuite transmis au Bénéficiaire par email.
6.2. DELAI DE RETRACTATION
Suite à l'achat d'un bon cadeau, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du paiement. La computation du délai s’effectue selon les modalités prévues à l’article L.221-19 du Code de la Consommation.
Le Client pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande en envoyant un email à contact@lasagesseducorps.fr dans lequel il aura indiqué:
- le nom de la Prestation commandée
- la date exacte à laquelle la Prestation a été payée
- ses nom et prénom ainsi que ceux du Bénéficiaire du bon cadeau
Le Prestataire accusera ensuite réception de la demande de rétractation conforme.
Le cas échéant, le remboursement de la somme versée par le Client pour la Prestation interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura été informé de la décision de rétractation de sa commande par le Client. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse du Client d’exécution de la Prestation avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix de la Prestation dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.
Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.
6.3. DUREE ET CONDITIONS DE VALIDITE
Un bon cadeau est nominatif et non transférable. Il est donc uniquement valable pour le Bénéficiaire dont le nom sera indiqué sur ledit bon.
Si le bon cadeau est volé, perdu ou détruit, il ne sera ni remboursé, ni remplacé.
Le bon cadeau n'étant pas un moyen de paiement, il ne peut être utilisé pour acheter un autre bon cadeau.
La durée de validité du bon cadeau est de 3 (trois) mois à compter de la date d'achat. La date d'expiration sera indiquée sur le bon et ne pourra être modifiée. Passé cette date, le bon cadeau n’aura par conséquent plus de valeur et ne pourra plus être utilisé d’une quelque manière que ce soit.
Une prorogation pour raisons médicales est néanmoins possible sous réserve de présentation, avant l'expiration du bon, d’un certificat médical valide. La prorogation sera limitée à la durée de la contre-indication préconisée par le médecin.
En cas d'incapacité de travail par suite de maladie ou d’accident d'Olivia GARREAU
et en ce qui concerne les bons cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits bons cadeaux pourra être reportée pour une durée correspondante à la durée initiale de ces derniers, à compter de la reprise d’activité d'Olivia GARREAU.
6.4. PRISE DE RENDEZ-VOUS
La prise de rendez-vous suite à l'achat d'un bon cadeau n’est pas automatique et est conditionnée par la disponibilité d'Olivia GARREAU. Il vous est donc vivement conseillé d’anticiper votre demande.
Si le Bénéficiaire du bon cadeau souhaite choisir une prestation différente de celle inscrite sur ce dernier, il sera invité à le faire au moment de la réservation et pourra opter pour un massage d'une valeur équivalente à son bon cadeau.
Les réservations s'effectuent en envoyant un email à contact@lasagesseducorps.fr ou par téléphone au 07 65 25 27 33. Lors de la prise de rendez-vous, il est demandé au Bénéficiaire de préciser qu'il est détenteur d'un bon cadeau.
6.5. CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation doit être adressée par email à contact@lasagesseducorps.fr
En cas d’annulation de sa venue par le Bénéficiaire plus de 48h à l’avance, le bon cadeau ne sera pas consommé et le rendez-vous pourra être repositionné dans la limite de la durée de validité du bon.
En cas d’annulation par le Bénéficiaire à moins de 48h de sa venue, le bon cadeau sera consommé dans son intégralité. Seule une raison médicale justifiée par présentation d’un certificat valide daté du jour de l'annulation permettra l’exemption de pénalités et la prolongation éventuelle du bon cadeau.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Concernant les Prestations qui s'adressent aux particuliers, Olivia GARREAU intervient sur rendez-vous en cabinet au Centre TERAPYA au 40, bis Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris ou au Centre ANIMA au 31 Rue de Maubeuge, 75009 Paris. Ces Prestations sont réservées aux femmes.
Pour les Prestations s'adressant aux établissements de santé, d'accueil et de repos, elles peuvent être proposées aux soignants, aux patients/résidents et aux aidants ("Les Bénéficiaires") selon les besoins de l'établissement concerné. Les massages mentionnés à l'article 2 de ces CGV sont ceux proposés aux soignants et aux aidants. Les massages proposés aux patients sont quant à eux les massages de zones ciblées et le Nursing Touch®. Dans ce cadre, Olivia GARREAU se déplace sur le lieu d'intervention sur acceptation d'un devis par le Client. Le Client s’engage alors à mettre à disposition d'Olivia GARREAU un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Que ce soit en cabinet ou en établissement, les séances de massage bien-être se déroulent comme suit:
- temps d'échange entre Olivia GARREAU et le Client/le Bénéficiaire afin de déterminer ses besoins et attentes et ainsi établir les conditions dans lesquelles le massage se déroulera
- temps d'installation du Client/Bénéficiaire
- temps de massage
- temps d'intégration en fin de séance pendant lequel le Client/le Bénéficiaire aura quelques instants pour profiter des bienfaits du massage
En cas d'hygiène douteuse ou de comportement déplacé de la part du Client/Bénéficiaire, le Prestataire se donne le droit de refuser d'effectuer une Prestation.
Hormis pour le Nursing Touch® dont la durée de séance peut varier en fonction de l'état du Client/Bénéficiaire et de ce qu'il est à même de recevoir, les séances des autres massage bien-être proposés durent entre 30 minutes et 1h30 suivant le massage choisi et les modalités (en cabinet ou en établissement). Ce temps inclut l'accueil, l'installation, le massage et le temps d'échange final.
ARTICLE 8 - LES CONTRE-INDICATIONS AU MASSAGE BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au Client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par La Sagesse du Corps.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
8.1. LES CONTRE-INDICATIONS GENERALES
- Etat fiévreux, inflammatoire, infectieux, contagieux
- Vaccination récente (moins de 48h)
- Troubles circulatoires (phlébite, varices, thrombose, troubles de coagulation)
- Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
- Infections cutanées
- Blessure, traumatisme, plaie ou brûlure
- Hémophilie
- Epilepsie
- Ostéoporose
- Fracture
- Grossesse de moins de 3 mois
- Grossesse à risque
- Opération chirurgicale de moins de 3 mois
- Etat d'ébriété
- Maladies psychiatriques
8.2. LES CONTRE-INDICATIONS AU SHIATSU
En plus des contre-indications mentionnées à l'article 8.1, les suivantes s'ajoutent dans le cas d'un massage shiatsu de détente :
- Maladies graves
- Ulcère
- Calculs rénaux/biliaires
- Lésions ou infections organiques
- Risques d'hémorragie interne
- Problèmes cardiaques
- Hypertension ou hypotension artérielle
- Règles problématiques
- Prise de traitement médicamenteux fort (anticoagulant, antidépresseur, cortisone)
- Choc psychologique ou dépression grave
- Asthme grave
- Pacemaker
- Prothèse
8.3. PRECAUTIONS A PRENDRE
Si vous êtes dans l'une des conditions suivantes, merci de prévenir Olivia GARREAU en amont de la séance afin qu'elle puisse prendre les précautions nécessaires au bon déroulé du massage :
- Traitement médicamenteux
- Grossesse de plus de 3 mois
- Maladies graves: cancer, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune (un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire)
- Problèmes cardiaques
- Allergies, allaitement
En cas de contre-indication, le Client déclare en informer au préalable Olivia GARREAU au premier rendez-vous ainsi qu’aux rendez-vous suivants pour tout changement de son état de santé.
La Sagesse du Corps se réserve le droit de refuser à tout moment un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 9 - CONDITIONS DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
9.1. COMMANDES ET DEVIS
Un acompte de 30 % du prix total des Prestations est facturé par le Prestataire et exigible auprès du Client au jour de la signature du bon de commande ou du devis, le solde étant facturé et exigible au terme de la fourniture des Prestations.
9.2. RENDEZ-VOUS
Les Prestations sont facturées et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture.
9.3. MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT
Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :
-
espèces
-
chèques
En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre le Prestataire et le Client dans le bon de commande.
En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.
Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :
-
exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Prestations, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
-
refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
-
imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis, sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne;
-
réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Prestations, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
-
appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce
ARTICLE 10 - CONDITIONS TARIFAIRES
Les Prestations sont proposées au tarif en vigueur au jour de la prise de rendez-vous, de l'achat du bon cadeau ou de la signature du devis. Tous les tarifs sont exprimés en euros et sans taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les prix des Prestations applicables à la date des présentes CGV figurent sur le site internet de La Sagesse du Corps: www.lasagesseducorps.fr
Toute modification du tarif des Prestations prendra effet lors de la prochaine période contractuelle.
Le tarif est ferme et ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Prestations, les parties renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code Civil. Toutefois, en cas de demande particulière du Client pendant la durée d’exécution des Prestations, dûment acceptée par écrit par le Prestataire, les coûts ou frais y afférents pourront faire l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour toutes Prestations qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.
Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Prestations. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s’engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.
Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Prestations sera immédiatement et automatiquement appliquée.
ARTICLE 11 - PRESTATIONS NECESSITANT UN DEVIS PERSONNALISE
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à Olivia GARREAU au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, le Prestataire sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, le Prestataire, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative d'Olivia GARREAU et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Prestations.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
-
en cas de manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un évènement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers ;
-
dans le cas où les informations, données, instructions, directives, communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Prestations résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client ;
-
en cas d’utilisation des résultats des Prestations pour un objet ou une finalité différente de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;
-
en cas de dommage indirect ou non prévisible ;
-
en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Prestations sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Prestations demandés, de vérifier.
12.1. RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Le Prestataire a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et juridique.
Il est précisé que la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Prestataire l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
12.2. INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d'Olivia GARREAU, elle se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse exiger de versement d’indemnités.
En cas d’incapacité physique permanente d'Olivia GARREAU, tout engagement ou contrat avec ses Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à cette dernière une quelconque indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la notification d’incapacité au Client.
Pour les bons cadeaux en cours de validité à la date de l’incapacité de travail constatée, la validité desdits bons cadeaux pourra être reportée pour une durée correspondante à la durée initiale desdits bons cadeaux, à compter de la reprise d’activité d'Olivia GARREAU.
ARTICLE 13 - OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client collabore activement et de bonne foi avec le Prestataire en tous domaines en vue de la bonne exécution des Prestations.
Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Prestations. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Prestations ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée.
Le Client ne peut modifier, en cours d’exécution des Prestations, leur nature ou leurs modalités de fourniture, sauf accord préalable et écrit du Prestataire. Il s’engage à informer immédiatement le Prestataire de toute difficulté, réserve ou de tout litige survenu au cours de l’exécution des Prestations, afin de permettre le cas échéant un règlement amiable de la situation.
Le Client verse le prix des Prestations dans les conditions et selon les modalités prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 14 - DUREE -RESILIATION
En cas de vente ponctuelle ou en application de conditions particulières, les présentes Conditions Générales sont conclues pour la durée de fourniture des Prestations, telle que mentionnée le cas échéant dans des conditions particulières ou dans le bon de commande.
Le Prestataire ou le Client pourra résilier les Conditions Générales de plein droit de manière anticipée par l’envoi d’une notification écrite :
-
en cas de survenance d’un cas de force majeure visé à l’article 7 des présentes ;
-
après avoir notifié l’autre partie en cas de manquement grave de celle-ci à ses obligations ou au titre des lois et règlements applicables, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze (15) jours (lorsqu’il peut être remédié à ce manquement) suivant notification écrite indiquant la nature du manquement et la nécessité d’y remédier.
ARTICLE 15 - RECLAMATIONS
En cas de retard dans la fourniture des Prestations, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra résoudre la commande dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Prestataire de fournir les Prestations dans un délai supplémentaire raisonnable.
Les sommes avancées par le Client lui seront alors rétrocédées au plus tard quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
En cas d’exécution défectueuse des Prestations, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs, ses réserves et les justificatifs pertinents dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance, afin de permettre aux parties de faire leurs meilleurs efforts en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la notification initiale du Client.
A défaut de réserves ou de réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Prestations dans ce délai, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Prestataire.
Le cas échéant et en cas de prise en compte de la réclamation du Client, le Prestataire pourra procéder à un remboursement partiel ou total du Client ou rectifier et corriger les Prestations fournis dans les meilleurs délais.
A défaut de règlement amiable dans les conditions susvisées et en cas d’inexécution suffisamment grave du Prestataire, le Client pourra résilier les Conditions Générales dans les conditions prévues à l’article 14 et obtenir le cas échéant des dommages et intérêts du Prestataire aux fins de réparer le préjudice subi, le Client renonçant par avance à solliciter une exécution forcée en nature des Prestations par le Prestataire ou un tiers ou une réduction proportionnelle du prix, par dérogation expresse aux dispositions des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
ARTCILE 16 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 17 - DONNEES PERSONNELLES
17.1. NATURE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES
Le Prestataire s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client.
Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation.
Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :
-
Nom – Prénom – Adresse électronique – Téléphone – Ville.
17.2. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées et utilisées par le Prestataire aux fins de permettre la fourniture des Prestations, et peuvent être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement.
Les données collectées sont également susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques, d’effectuer des études de marché et de comportement et de permettre au Prestataire d’améliorer et de personnaliser les Prestations.
17.3. CONSERVATION, SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 17.2 des présentes Conditions Générales.
Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles le Prestataire est soumis.
Le Prestataire s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.
17.4. TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.
Sauf dans le cas où un tiers demanderait au Client d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication des données à caractère personnel de l’utilisateur se sont engagées à traiter ses données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services du Prestataire.
Le Prestataire s’engage à ne jamais partager les données à caractère personnel du Client, sans avoir obtenu son consentement préalable, avec des sociétés tierces à des fins marketing et/ou commerciales.
Toutefois, le Prestataire pourra être amené à divulguer des données à caractère personnel du Client aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Prestataire, de tout autre client ou d’un tiers. Le Prestataire peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur et ne saurait dans ce cas s’y opposer.
17.5. DROITS DU CLIENT SUR SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service client du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique contact@lasagesseducorps.fr ou à l’adresse postale suivante 90, Rue de la Convention - 75015 Paris en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.
En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
ARTICLE 18 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Prestations, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.
En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.